Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (III)

Auteurs-es

  • Oscar Ferreira CREDESPO - Université de Bourgogne

DOI :

https://doi.org/10.17811/hc.v0i19.530

Mots-clés :

Constitution brésilienne de 1824, constitutionnalisme (ancien et moderne), constitutionnalisme octroyé, numineux, pouvoir constituant, regimen morum.

Résumé

Notre voyage s’achève au Brésil. D’après les manuels d’histoire constitutionnelle, ce pays « périphérique » nouvellement indépendant, regardait avec envie les nouveautés constitutionnelles européennes et nord-américaines, non sans veiller à maintenir une identité propre. Olhos na Europa, pés na América ? Sans doute ; encore faut-il mesurer l’étendue de cette « Europe », admirée autant dans l’espace que dans le temps. La doctrine, flétrissant la Constitution octroyée de 1824, qualifiée de nominale, a longtemps occulté la réalité, voire l’efficacité, d’un constitutionnalisme aux contours singuliers, mêlant ingénierie sociale et mécanique institutionnelle, en ce sens nullement réductible aux canons du constitutionnalisme moderne. Car les acteurs politiques du Brésil, catholiques et juristes de formation dotés d’une solide culture romaniste, ne pouvaient renier toutes les leçons du mos maiorum et du constitutionnalisme médiéval fondé, selon eux, sur la crainte de Dieu, de bonnes vertus citoyennes et l’entretien d’un régime mixte.

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Publié-e

2018-05-10